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Autorisation préfectorale 2015-11 pour l'exercice de l'activité de négoce et/ou de courtage de déchets

"L'avenir n'est pas ce qui va nous arriver, mais ce que nous allons en faire".
Henri Bergson

Reprise des valeurs DEEE informatiques et éléctroniques

  • LES DEEE : QU'EST-CE QUE C'EST?

  • Un DEEE est un Déchet d’Equipement Electrique et Electronique, c'est-à-dire un équipement ou une partie d’Equipement Electrique et Electronique (EEE) arrivé en fin de vie ou ayant perdu son usage initial.
  • Les DEEE contiennent des matériaux polluants et des matériaux valorisables.
Nous reprenons vos DEEE pour reprendre vos déchets

Les statistiques de reprises de dechets electroniques sont faibles
Les DEEE autres solutions que la poubelle
  • La collecte des DEEE permet d’une part de limiter le gaspillage des ressources naturelles nécessaires à leur conception et d’autre part, d’éviter la disséminations de certains polluants.
  • Les polluants : les gaz CFC, le plomb, le mercure

    Les matériaux valorisables : Les métaux ferreux et non-ferreux, les plastiques, le verre, les terres rares
  • Se préoccuper de ses DEEE, c’est donc une obligation réglementaire qui permet de réduire sensiblement son empreinte environnementale.

LES TEXTES EUROPEENS CONCERNANT LES DEEE

Les normes de recyclage en europe

Le cadre européen sur les DEEE est défini par la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, entrée en vigueur le 13 août 2012 et transposée par le décret n°2014-928 du 19 août 2014.

Elle fixe des objectifs en terme de collecte et renforce la lutte contre le trafic de déchets.

pourquoi recycler-et normes sur-la planete

L'article L 514-1 du code de l'environnement a pour objectif de prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets et d'inciter à la réutilisation en établissant une hiérarchie des modes de traitement des déchets. La loi sanctionne le dépôt sauvages des DEEE d'une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (Article R.632-8 du Code Pénal)

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